Permis de construire n° 03154717R0048 à Seysses pour 975 m² de logement, 6 rue Boulbennes des Vitarelles Lotissement Promologis (Macro-Lot 2)
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 03154717R0048
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2017 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154717R0048 porte sur un projet situé 6 rue Boulbennes des Vitarelles Lotissement Promologis (Macro-Lot 2). La demande émane de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 logements, dont 7 logements individuels et 6 appartements neufs. 7 des 13 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 975 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 601 m², soit 75 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2020, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 113, AH 153. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Boulbennes des Vitarelles, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Promologis (Macro-Lot 2)
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 601 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 975 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
| Total | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs et 7 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 7 | - | - | 13 |
| - | 15,4 % | 30,8 % | 53,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 13 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31007)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154717R0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 02/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AH 113, AH 153 à Seysses (31600)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Boulbennes des Vitarelles à Seysses (31600)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Boulbennes des Vitarelles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.