Permis d'aménager n° 03154717R0001 à Seysses pour un terrain de 4 941 m², Ch De La Bourdasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PA n° 03154717R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2017 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03154717R0001 porte sur un projet situé Ch De La Bourdasse.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 941 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F470, F471. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Seysses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154717R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |