Permis d'aménager n° 03154713T0005 à Seysses, Chem De Couloume Moulas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PA n° 03154713T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2013 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03154713T0005 porte sur un projet situé Chem De Couloume Moulas.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2246. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Seysses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulas
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154713T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |