Permis d'aménager n° 03154713T0005 à Seysses, Chem de Couloume Moulas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PA n° 03154713T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2013 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03154713T0005 porte sur un projet situé Chem de Couloume Moulas.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 29/05/2014, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 2246. Sur la même voie, Chem de Couloume, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 36 permis d'aménager à Seysses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulas
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154713T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Chem de Couloume à Seysses (31600)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de Couloume depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.