Permis d'aménager n° 03154714Z0001 à Seysses, 32 avenue Marie Curie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PA n° 03154714Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03154714Z0001 a été délivré le 29 juillet 2014 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 32 avenue Marie Curie.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 114, AN 43, AN 35. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Marie Curie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 36 permis d'aménager à Seysses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2015.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
21/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154714Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AN 114, AN 43, AN 35 à Seysses (31600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue Marie Curie à Seysses (31600)
L’autre dossier recensé avenue Marie Curie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.