Permis d'aménager n° 03154715Z0001 à Seysses, Chem de Couloume Ladalete
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PA n° 03154715Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03154715Z0001 a été délivré le 4 août 2015, pour un projet situé Chem de Couloume Ladalete.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AY 105, AY 83, AY 82. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Chem de Couloume, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 36 permis d'aménager à Seysses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2016.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ladalete
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154715Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AY 105, AY 83, AY 82 à Seysses (31600)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Chem de Couloume à Seysses (31600)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de Couloume depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.