Permis d'aménager n° 03154713T0001 à Seysses, 360 Rte D Ox
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PA n° 03154713T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 360 Rte D Ox, le permis d'aménager n° 03154713T0001 a été délivré le 21 mai 2013 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1760, B2660, B2661. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Seysses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2013.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2013
Achèvement (DAACT)
02/08/2013
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154713T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |