Permis d'aménager n° 03148421B0001 à Saint-Geniès-Bellevue pour un terrain de 3 555 m², 26 Ch De L Enguille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 juin 2021
Dossier PA n° 03148421B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Ch De L Enguille, le permis d'aménager n° 03148421B0001 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2021 à Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 555 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-Bellevue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GENIES BELLEVUE (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148421B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |