Permis d'aménager n° 03148419B0003 à Saint-Geniès-Bellevue pour un terrain de 22 100 m², Ch Rural Des Bordettes Lenguille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PA n° 03148419B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03148419B0003 a été délivré le 31 juillet 2019 à Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Rural Des Bordettes Lenguille.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-Bellevue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2020
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lenguille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIES-BELLEVUE (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148419B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |