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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03148422B0001

Permis d'aménager n° 03148422B0001 à Saint-Geniès-Bellevue, 26 Chemin De L'enguille

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 août 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148422B0001, déposé en mairie de Saint-Geniès-Bellevue.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2022

Dossier PA n° 03148422B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03148422B0001, délivré le 10 juillet 2022 à Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 26 Chemin De L'enguille.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-Bellevue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

10 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/07/2022

Chantier (DOC)

10/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENIES BELLEVUE (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03148422B0001
Code commune INSEE	31484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 26 Chemin De L'enguille à Saint-Geniès-Bellevue (31180).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 août 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148422B0001, déposé en mairie de Saint-Geniès-Bellevue.

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