Permis d'aménager n° 03148418B0002 à Saint-Geniès-Bellevue, Route De Belloc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PA n° 03148418B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03148418B0002 a été délivré le 29 janvier 2019, pour un projet situé Route De Belloc.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-Bellevue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2019.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
28/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GENIES BELLEVUE (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148418B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |