Permis d'aménager n° 03148422B0002 à Saint-Geniès-Bellevue pour un terrain de 59 885 m², Place De L'eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PA n° 03148422B0002
Demandeur
ECLISSE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2023 à Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03148422B0002 porte sur un projet situé Place De L'eglise. ECLISSE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 59 885 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-Bellevue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECLISSE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 391584877
- SIRET
- 39158487700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148422B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |