Permis d'aménager n° 03148419B0004 à Saint-Geniès-Bellevue, Chemin Des Bordettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PA n° 03148419B0004
Demandeur
GROUPE FG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03148419B0004 a été délivré le 7 avril 2020, pour un projet situé Chemin Des Bordettes. Le projet est porté par GROUPE FG.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR78, AR79, AR80. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-Bellevue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.
Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 670801430
- SIRET
- 67080143000083
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1967
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GROUPE FG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148419B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |