Permis d'aménager n° 03148424B0001 à Saint-Geniès-Bellevue pour un terrain de 3 042 m², 26B Ch De L'enguille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PA n° 03148424B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03148424B0001 a été délivré le 9 juillet 2024, pour un projet situé 26B Ch De L'enguille.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 042 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-Bellevue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2024.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2024
Achèvement (DAACT)
05/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIES-BELLEVUE (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148424B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |