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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03147522U0002

Permis d'aménager à Saint-Clar-de-Rivière pour 5 363 m² de terrain - Ch De Bartichoun

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par H P L et autorisé le 21 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 11 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147522U0002, instruit par la commune de Saint-Clar-de-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PA n° 03147522U0002

Demandeur

H P L

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03147522U0002, délivré le 21 février 2023 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Bartichoun, Saint-Clar-de-Rivière (31600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par H P L. L'opération concerne un terrain de 5 363 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C387, C1943, C1947.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

5 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C387 C1943 C1947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 363 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H P L

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412250045
SIRET: 41225004500025
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03147522U0002
Code commune INSEE	31475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 363 m², situé Ch De Bartichoun, Saint-Clar-de-Rivière (31600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par H P L et autorisé le 21 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 11 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147522U0002, instruit par la commune de Saint-Clar-de-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.