Permis d'aménager n° 03147521S0001 à Saint-Clar-de-Rivière pour un terrain de 19 943 m², Imp Des Cerisiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PA n° 03147521S0001
Demandeur
TAKUMI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03147521S0001 a été délivré le 27 mai 2021, pour un projet situé Imp Des Cerisiers. La demande émane de TAKUMI.
L'opération concerne un terrain de 19 943 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C559, C562. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Clar-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
21/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAKUMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910576370
- SIRET
- 91057637000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147521S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 05/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |