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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03147521S0001

Permis d'aménager à Saint-Clar-de-Rivière pour 19 943 m² de terrain - Imp Des Cerisiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TAKUMI et autorisé le 27 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147521S0001, instruit par la commune de Saint-Clar-de-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PA n° 03147521S0001

Demandeur

TAKUMI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03147521S0001, délivré le 27 mai 2021 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Des Cerisiers, Saint-Clar-de-Rivière (31600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TAKUMI. L'opération concerne un terrain de 19 943 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C559, C562.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Surface du terrain

19 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

05/07/2022

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2023

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C559 C562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 943 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAKUMI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910576370
SIRET: 91057637000019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FONSORBES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03147521S0001
Code commune INSEE	31475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 943 m², situé Imp Des Cerisiers, Saint-Clar-de-Rivière (31600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TAKUMI et autorisé le 27 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147521S0001, instruit par la commune de Saint-Clar-de-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.