Permis d'aménager n° 03147521S0002 à Saint-Clar-de-Rivière pour un terrain de 21 051 m², Ch Lieu-Dit La Nauze
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PA n° 03147521S0002
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03147521S0002 a été délivré le 10 février 2022 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Lieu-Dit La Nauze. Le demandeur déclaré est LES PARCS AMENAGEUR.
L'opération concerne un terrain de 21 051 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C406, C1076, C407. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Clar-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147521S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |