Permis d'aménager n° 03147518M0002 à Saint-Clar-de-Rivière pour un terrain de 7 967 m², Ch De Bartichoun Le Sagayot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PA n° 03147518M0002
Demandeur
2JPM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03147518M0002 a été délivré le 10 août 2018 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Bartichoun Le Sagayot. La demande émane de 2JPM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 967 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C368, C369, C370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Saint-Clar-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sagayot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 967 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2JPM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829257468
- SIRET
- 82925746800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NAILLOUX (31560)
Autres dossiers de 2JPM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147518M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |