Permis de construire n° 0314752600005 à Saint-Clar-de-Rivière pour 89,8 m² de logement, 66 Rue Des Ecoliers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PC n° 0314752600005
Demandeur
SCI DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 66 Rue Des Ecoliers, le permis de construire n° 0314752600005 a été délivré le 26 février 2026 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI DE LA PLAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C2468, C387. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clar-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PLAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493946800
- SIRET
- 49394680000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PUJAUDRAN (32600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314752600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |