Permis d'aménager n° 03147522U0003 à Saint-Clar-de-Rivière pour un terrain de 5 009 m², 291 Route Du Lherm
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PA n° 03147522U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03147522U0003, délivré le 22 février 2023 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 291 Route Du Lherm.
L'opération concerne un terrain de 5 009 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1952, C1953, C1954. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Clar-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAR-DE-RIVIERE (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147522U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |