Permis d'aménager n° 0314752500001 à Saint-Clar-de-Rivière pour un terrain de 3 552 m², 28 Ch Des Candeles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2025
Dossier PA n° 0314752500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0314752500001 a été délivré le 29 octobre 2025, pour un projet situé 28 Ch Des Candeles.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 552 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1120, C509. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Saint-Clar-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOURDES (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314752500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |