Permis d'aménager n° 03144521A0003 à Quint-Fonsegrives pour un terrain de 10 390 m², Levade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PA n° 03144521A0003
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03144521A0003 a été délivré le 2 novembre 2021 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Levade. Le projet est porté par HECTARE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 390 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 50, ZD 51, ZD 52. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Quint-Fonsegrives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2023.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2023
Achèvement (DAACT)
13/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 10 390 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HECTARE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Labège. Ce demandeur a déposé 294 permis d'aménager référencés dans la base, dans 195 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144521A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZD 50, ZD 51, ZD 52 à Quint-Fonsegrives (31130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.