Permis d'aménager n° 03144521A0003 à Quint-Fonsegrives pour un terrain de 10 390 m², Levade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PA n° 03144521A0003
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Levade, le permis d'aménager n° 03144521A0003 a été délivré le 2 novembre 2021 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par HECTARE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD50, ZD51, ZD52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Quint-Fonsegrives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2023
Achèvement (DAACT)
13/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABEGE (31670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144521A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |