Permis d'aménager n° 03144519A0002 à Quint-Fonsegrives pour un terrain de 1 449 m², 43 chemin des Rosiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PA n° 03144519A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03144519A0002 a été délivré le 4 septembre 2019, pour un projet situé 43 chemin des Rosiers.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 449 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZD 171. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Rosiers, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Quint-Fonsegrives, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2020.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
02/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 449 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINT (31130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144519A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 171 à Quint-Fonsegrives (31130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Rosiers à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin des Rosiers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.