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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0314452600001

Permis d'aménager n° 0314452600001 à Quint-Fonsegrives pour un terrain de 8 388 m², 13 Chemin Des Tourettes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314452600001, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PA n° 0314452600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2026 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0314452600001 porte sur un projet situé 13 Chemin Des Tourettes.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 388 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Quint-Fonsegrives.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

8 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/03/2026

Autorisation

05/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 388 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUINT FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0314452600001
Code commune INSEE	31445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Date de dépôt	09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 388 m², situé 13 Chemin Des Tourettes à Quint-Fonsegrives (31130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314452600001, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

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PA n°03144522A0001 Autorisé

30 Ch De Garabet

Quint-Fonsegrives (31130)

20 avr. 2022 12 300 m² foncier GGL TERRITOIRES

PA n°03144522A0003 Autorisé

30 Ch De Garabet

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29 oct. 2022 12 300 m² foncier GGL TERRITOIRES

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Ch De Garabet

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26 avr. 2023 10 894 m² foncier QUINT VERSANT SUD

PA n°03144523A0002 Terminé

20 Ch Des Rosiers

Quint-Fonsegrives (31130)

20 oct. 2023 5 041 m² foncier AP PATRIMOINE

PA n°0314452600004 Autorisé

12 Chemin Des Tourettes

Quint-Fonsegrives (31130)

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