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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0314452600004

Permis d'aménager n° 0314452600004 à Quint-Fonsegrives pour un terrain de 2 500 m², 12 Chemin Des Tourettes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314452600004, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PA n° 0314452600004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0314452600004, délivré le 22 mai 2026 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Chemin Des Tourettes.

L'opération concerne un terrain de 2 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE130, ZE131. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Quint-Fonsegrives.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

22/05/2026

Autorisation

22/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE130 ZE131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUINT FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0314452600004
Code commune INSEE	31445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 mai 2026
Date de dépôt	22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 500 m², situé 12 Chemin Des Tourettes à Quint-Fonsegrives (31130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314452600004, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

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PA n°03144522A0001 Autorisé

30 Ch De Garabet

Quint-Fonsegrives (31130)

20 avr. 2022 12 300 m² foncier GGL TERRITOIRES

PA n°03144522A0003 Autorisé

30 Ch De Garabet

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29 oct. 2022 12 300 m² foncier GGL TERRITOIRES

PA n°03144523A0001 Terminé

Ch De Garabet

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26 avr. 2023 10 894 m² foncier QUINT VERSANT SUD

PA n°03144523A0002 Terminé

20 Ch Des Rosiers

Quint-Fonsegrives (31130)

20 oct. 2023 5 041 m² foncier AP PATRIMOINE

PA n°0314452600001 Autorisé

13 Chemin Des Tourettes

Quint-Fonsegrives (31130)

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