Permis d'aménager n° 03144516A0001 à Quint-Fonsegrives pour un terrain de 7 580 m², chemin des Rosiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PA n° 03144516A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03144516A0001, délivré le 12 mai 2016 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin des Rosiers.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 580 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZD 34, ZD 57, ZD 70. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin des Rosiers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Quint-Fonsegrives, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 580 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144516A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZD 34, ZD 57, ZD 70 à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Rosiers à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin des Rosiers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.