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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03144522A0003

Permis d'aménager à Quint-Fonsegrives pour 12 300 m² de terrain - 30 Ch De Garabet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GGL TERRITOIRES et autorisé le 29 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144522A0003, instruit par la commune de Quint-Fonsegrives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2022

Dossier PA n° 03144522A0003

Demandeur

GGL TERRITOIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03144522A0003, délivré le 29 octobre 2022 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Ch De Garabet, Quint-Fonsegrives (31130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GGL TERRITOIRES. L'opération concerne un terrain de 12 300 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD221, ZD223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2022

Surface du terrain

12 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD221 ZD223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 300 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL TERRITOIRES

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881779136
SIRET: 88177913600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTPELLIER (34935)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03144522A0003
Code commune INSEE	31445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 300 m², situé 30 Ch De Garabet, Quint-Fonsegrives (31130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GGL TERRITOIRES et autorisé le 29 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144522A0003, instruit par la commune de Quint-Fonsegrives.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.