Permis d'aménager n° 03144522A0003 à Quint-Fonsegrives pour un terrain de 12 300 m², 30 chemin de Garabet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2022
Dossier PA n° 03144522A0003
Demandeur
GGL TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03144522A0003 a été délivré le 29 octobre 2022 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 chemin de Garabet. Le dossier a été déposé par le marchand de biens GGL TERRITOIRES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 300 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZD 221, ZD 223. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Garabet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Quint-Fonsegrives référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 12 300 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GGL TERRITOIRES, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 17 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GGL TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881779136
- SIRET
- 88177913600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Autres dossiers de GGL TERRITOIRES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144522A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles ZD 221, ZD 223 à Quint-Fonsegrives (31130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Garabet à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 4 autres permis d’aménager recensés chemin de Garabet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.