Permis d'aménager n° 03141023B0001 à Pechbonnieu pour un terrain de 1 862 m², 6B Place Des Prunus
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PA n° 03141023B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2023 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03141023B0001 porte sur un projet situé 6B Place Des Prunus.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 862 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Pechbonnieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
14/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 862 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141023B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |