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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0311572400005

Permis d'aménager à Cugnaux pour 2 998 m² de terrain - 40 Ch De La Cassagnere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION POLATO et autorisé le 10 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 25 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311572400005, instruit par la commune de Cugnaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PA n° 0311572400005

Demandeur

PROMOTION POLATO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0311572400005, délivré le 10 mars 2025 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 Ch De La Cassagnere, Cugnaux (31270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMOTION POLATO. L'opération concerne un terrain de 2 998 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AX486, AX487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

2 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/03/2025

Chantier (DOC)

25/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX486 AX487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 998 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION POLATO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752350678
SIRET: 75235067800013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ST ALBAN (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0311572400005
Code commune INSEE	31157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 998 m², situé 40 Ch De La Cassagnere, Cugnaux (31270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION POLATO et autorisé le 10 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 25 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311572400005, instruit par la commune de Cugnaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.