Permis d'aménager n° 0311572400005 à Cugnaux pour un terrain de 2 998 m², 40 Ch De La Cassagnere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PA n° 0311572400005
Demandeur
PROMOTION POLATO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2025 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311572400005 porte sur un projet situé 40 Ch De La Cassagnere. La demande émane de PROMOTION POLATO.
L'opération concerne un terrain de 2 998 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX486, AX487. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Cugnaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2026.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2025
Achèvement (DAACT)
21/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION POLATO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752350678
- SIRET
- 75235067800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST ALBAN (31140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311572400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |