Permis d'aménager n° 0311572400005 à Cugnaux pour un terrain de 2 998 m², 40 chemin de la Cassagnere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PA n° 0311572400005
Demandeur
PROMOTION POLATO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2025 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311572400005 porte sur un projet situé 40 chemin de la Cassagnere. La demande émane de la société de promotion immobilière PROMOTION POLATO.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 998 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 21/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AX 486, AX 487. La voie, chemin de la Cassagnere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 46 permis d'aménager à Cugnaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2026.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2025
Achèvement (DAACT)
21/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 998 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOTION POLATO, une SAS basée à St Alban. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PROMOTION POLATO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752350678
- SIRET
- 75235067800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST ALBAN (31140)
Autres dossiers de PROMOTION POLATO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311572400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de la Cassagnere à Cugnaux (31270)
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