Permis d'aménager n° 03124813T0001 à Labarthe-sur-Lèze, 34 Chem De Terre Negre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PA n° 03124813T0001
Demandeur
FACIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03124813T0001 a été délivré le 29 janvier 2014 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 34 Chem De Terre Negre. Le demandeur déclaré est FACIM.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C381. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Labarthe-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FACIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420054561
- SIRET
- 42005456100022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)
Autres dossiers de FACIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124813T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |