Permis d'aménager n° 03124813T0001 à Labarthe-sur-Lèze, 34 Chem de Terre Negre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PA n° 03124813T0001
Demandeur
FACIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03124813T0001 a été délivré le 29 janvier 2014 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 34 Chem de Terre Negre. L'agence immobilière FACIM porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 381. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Labarthe-sur-Lèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2014.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière FACIM, une SARL basée à La Salvetat-Saint-Gilles. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FACIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420054561
- SIRET
- 42005456100022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)
Autres dossiers de FACIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124813T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |