Permis d'aménager n° 03115018A0002 à Cornebarrieu pour un terrain de 3 623 m², 151 Route De Pibrac ""Clos Calaoue""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PA n° 03115018A0002
Demandeur
FACIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03115018A0002 a été délivré le 15 mai 2018 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 151 Route De Pibrac ""Clos Calaoue"". La demande émane de FACIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 623 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Cornebarrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
16/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cornebarrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Clos Calaoue""
Territoires administratifs
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 623 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FACIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420054561
- SIRET
- 42005456100022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA SALVETAT ST GILLES (31880)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115018A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |