Permis d'aménager n° 03139619N0003 à Nailloux pour un terrain de 8 580 m², Rd11 Bentaboulet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PA n° 03139619N0003
Demandeur
S2D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd11 Bentaboulet, le permis d'aménager n° 03139619N0003 a été délivré le 10 février 2020 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par S2D.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 580 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C0565, C0564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Nailloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2020
Achèvement (DAACT)
05/08/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Nailloux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bentaboulet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479224685
- SIRET
- 47922468500038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NAILLOUX (31560)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139619N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |