Permis d'aménager n° 03139619N0002 à Nailloux pour un terrain de 3 100 m², route de Caussidieres Malo Mort
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PA n° 03139619N0002
Demandeur
SCI ALMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139619N0002 a été délivré le 14 novembre 2019 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé route de Caussidieres Malo Mort. SCI ALMA porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 100 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2020, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A0 1233, ZD 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Caussidieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 28 permis d'aménager à Nailloux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2021.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nailloux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malo Mort
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 100 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALMA, dont l'adresse déclarée est à Gaillac-Toulza. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI ALMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840258818
- SIRET
- 84025881800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GAILLAC-TOULZA (31550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139619N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A0 1233, ZD 29 à Nailloux (31560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Caussidieres à Nailloux (31560)
L’autre dossier recensé route de Caussidieres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.