Permis d'aménager n° 03139618N0002 à Nailloux pour un terrain de 18 950 m², Rue ""Souleilla Du Tambouret""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PA n° 03139618N0002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139618N0002, délivré le 14 mars 2019 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue ""Souleilla Du Tambouret"". HECTARE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 950 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC60. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Nailloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2020.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nailloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139618N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |