Permis d'aménager à Villefranche-de-Lauragais pour 55 529 m² de terrain - Dalfinat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PA n° 03158217V0002
Demandeur
S2D
Cette page présente le permis d'aménager n° 03158217V0002, délivré le 13 avril 2018 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Dalfinat, Villefranche-de-Lauragais (31290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S2D. L'opération concerne un terrain de 55 529 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1079, C1239, C94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31460 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 55 529 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479224685
- SIRET
- 47922468500038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NAILLOUX (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158217V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |