Permis d'aménager n° 03125315M0001 à Labastidette pour un terrain de 7 726 m², Ch Du Banque Les Margalides
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PA n° 03125315M0001
Demandeur
S2D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Du Banque Les Margalides, le permis d'aménager n° 03125315M0001 a été délivré le 2 mars 2016 à Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par S2D.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 726 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B135, B136. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Labastidette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Labastidette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Margalides
Territoires administratifs
- Commune
- Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479224685
- SIRET
- 47922468500038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NAILLOUX (31560)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125315M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |