Permis d'aménager n° 03138015Z0002 à Montgeard, Chem Des Plaines Et Bourdettes Petite Bourdette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PA n° 03138015Z0002
Demandeur
S2D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03138015Z0002, délivré le 23 novembre 2015 à Montgeard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Des Plaines Et Bourdettes Petite Bourdette. La demande émane de S2D.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA674P, ZA671P, ZA670P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Montgeard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montgeard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petite Bourdette
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeard Code postal 31560 Identifiant INSEE 31380
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479224685
- SIRET
- 47922468500038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NAILLOUX (31560)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138015Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |