Permis d'aménager n° 03139621N0001 à Nailloux pour un terrain de 1 339 m², 4B chemin de Saint Meen
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PA n° 03139621N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139621N0001, délivré le 23 février 2021 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4B chemin de Saint Meen.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 339 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C0 1222. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 28 permis d'aménager à Nailloux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2024.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Nailloux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 339 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAILLOUX (31560)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139621N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle C0 1222 à Nailloux (31560)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.