Permis d'aménager n° 03139622N0002 à Nailloux pour un terrain de 3 750 m², Ch Du Cimetiere - Vc N
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PA n° 03139622N0002
Demandeur
COMMUNE DE NAILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139622N0002, délivré le 12 décembre 2022 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Cimetiere - Vc N. Le projet est porté par COMMUNE DE NAILLOUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C01759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Nailloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nailloux
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAILLOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103963
- SIRET
- 21310396300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NAILLOUX (31560)
Autres dossiers de COMMUNE DE NAILLOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139622N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |