Le permis d'aménager n° 03139622N0003, délivré le 14 décembre 2022 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 42 rue de la Republique.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 405 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C0 2226. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 28 permis d'aménager à Nailloux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Surface du terrain

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nailloux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C0 2226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 405 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	405 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NAILLOUX (31560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03139622N0003
Code commune INSEE	31396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur la même parcelle C0 2226 à Nailloux (31560)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°03139622N0001 Autorisé

42 rue de la Republique

Parcelle C0 2226 à Nailloux (31560)

14/12/2022 405 m² terrain

Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Republique à Nailloux (31560)

L’autre dossier recensé rue de la Republique depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03139623N0006 Autorisé

rue de la Republique

Nailloux (31560)

07/06/2023 9 623 m² terrain COMMUNE DE NAILLOUX

Permis d'aménager de la même période à Nailloux

PA n°03139619N0003 Terminé

Rd11 Bentaboulet

Nailloux (31560)

10 févr. 2020 8 580 m² foncier S2D

PA n°03139621N0001 Terminé

4B chemin de Saint Meen

Nailloux (31560)

23 févr. 2021 1 339 m² foncier

PA n°03139622N0002 Terminé

chemin du Cimetiere - Vc N

Nailloux (31560)

12 déc. 2022 3 750 m² foncier COMMUNE DE NAILLOUX

PA n°03139623N0005 Terminé

465 chemin Del Cers

Nailloux (31560)

05 avr. 2023 2 774 m² foncier

PA n°03139623N0002 Autorisé

chemin de Bellecoste

Nailloux (31560)

19 avr. 2023 26 081 m² foncier CEMA PROMOTIONS

PA n°03139623N0003 Autorisé

chemin de Bellecoste

Nailloux (31560)

19 avr. 2023 9 090 m² foncier CEMA PROMOTIONS

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