Permis d'aménager n° 03139522M0005 à Muret pour un terrain de 5 615 m², 18 Ch Des Boutbouilhes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PA n° 03139522M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139522M0005 a été délivré le 19 août 2022 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 Ch Des Boutbouilhes.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 615 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IC16. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139522M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |