Retour aux permis d'aménager de Muret

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03139522M0009

Permis d'aménager n° 03139522M0009 à Muret pour un terrain de 3 204 m², Av Pierre Ii D'aragon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MURET et autorisée le 14 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139522M0009, déposé en mairie de Muret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PA n° 03139522M0009

Demandeur

COMMUNE DE MURET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139522M0009 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un projet situé Av Pierre Ii D'aragon. La demande émane de COMMUNE DE MURET.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 204 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à Muret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Surface du terrain

3 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 204 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MURET

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103955
SIRET: 21310395500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MURET (31600)

Autres dossiers de COMMUNE DE MURET

PA n°0313952500006 Autorisé

Avenue De Lattre De Tassig

09 avr. 2026

PA n°0313952500004 Autorisé

Rue Joseph D'olivier

22 déc. 2025

PA n°03139524M0007 Autorisé

Rue Gustave Saint Jean Et

30 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03139522M0009
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 204 m², situé Av Pierre Ii D'aragon à Muret (31600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MURET et autorisée le 14 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139522M0009, déposé en mairie de Muret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Muret

PA n°03139522M0005 Terminé

18 Ch Des Boutbouilhes

Muret (31600)

19 août 2022 5 615 m² foncier

PA n°03139522M0006 Autorisé

216 Av Roger Tissandie

Muret (31600)

19 août 2022 8 780 m² foncier EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP

PA n°03139522M0003 Autorisé

12 Rue De Castelvielh

Muret (31600)

26 août 2022 14 501 m² foncier COMMUNE DE MURET

PA n°03139522M0011 Autorisé

Av D' Ox

Muret (31600)

20 janv. 2023 2 286 m² foncier COMMUNE DE MURET

PA n°03139522M0007 Autorisé

Ch De Hurguet

Muret (31600)

23 janv. 2023 COMMUNE DE MURET

PA n°03139522M0004 Autorisé

25 Quai Pierre Cornus

Muret (31600)

30 janv. 2023 COMMUNE DE MURET

Autres types d'autorisations à Muret

Permis de construire à Muret

1 008 autorisations

Permis de démolir à Muret

63 autorisations