Permis d'aménager n° 03139522M0002 à Muret pour un terrain de 4 910 m², 356 Route D Eaunes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PA n° 03139522M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2022 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139522M0002 porte sur un projet situé 356 Route D Eaunes.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 910 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV110, BV111, BV113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
19/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGARDELLE-SUR-LEZE (31870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139522M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |