Permis d'aménager n° 03139520M0009 à Muret pour un terrain de 3 756 m², Ch De Cupidou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PA n° 03139520M0009
Demandeur
EQUATION URBAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Cupidou, le permis d'aménager n° 03139520M0009 a été délivré le 30 novembre 2020 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par EQUATION URBAINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 756 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH51, BH52, BH53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
24/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUATION URBAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520901505
- SIRET
- 52090150500021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de EQUATION URBAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139520M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |