Permis d'aménager n° 03128721L0004 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 806 m², rue des Fontaines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PA n° 03128721L0004
Demandeur
TVT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03128721L0004, délivré le 20 janvier 2022 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue des Fontaines. La société de promotion immobilière TVT IMMO porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 806 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2022. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1508, B 1509, B 1510. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Fontaines, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Lavernose-Lacasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2022.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 806 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TVT IMMO, une SARL basée à Muret. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TVT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810668558
- SIRET
- 81066855800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de TVT IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128721L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 1508, B 1509, B 1510 à Lavernose-Lacasse (31410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Fontaines à Lavernose-Lacasse (31410)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue des Fontaines depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.