Permis d'aménager n° 03139520M0005 à Muret pour un terrain de 1 180 m², 21 Bd Aristide Briand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PA n° 03139520M0005
Demandeur
TERRA OCCITANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139520M0005, délivré le 7 août 2020 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Bd Aristide Briand. Le dossier a été déposé par TERRA OCCITANE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 180 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ER253, ER252, ER251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020.
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2020
Achèvement (DAACT)
17/09/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA OCCITANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843720079
- SIRET
- 84372007900014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LAVERNOSE-LACASSE (31410)
Autres dossiers de TERRA OCCITANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139520M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |