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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03128722L0004

Permis d'aménager à Lavernose-Lacasse pour 4 109 m² de terrain - Imp Du Moulin D'en Hau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TVT IMMO et autorisé le 8 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 8 mai 2023, achèvement déclaré le 19 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128722L0004, instruit par la commune de Lavernose-Lacasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PA n° 03128722L0004

Demandeur

TVT IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03128722L0004, délivré le 8 février 2023 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Du Moulin D'en Hau, Lavernose-Lacasse (31410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TVT IMMO. L'opération concerne un terrain de 4 109 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1365, B1366, B1276.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2023

Surface du terrain

4 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/10/2023

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1365 B1366 B1276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 109 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TVT IMMO

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810668558
SIRET: 81066855800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03128722L0004
Code commune INSEE	31287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 109 m², situé Imp Du Moulin D'en Hau, Lavernose-Lacasse (31410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TVT IMMO et autorisé le 8 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 8 mai 2023, achèvement déclaré le 19 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128722L0004, instruit par la commune de Lavernose-Lacasse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.