Permis d'aménager n° 03128722L0004 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 4 109 m², Imp Du Moulin D'en Hau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PA n° 03128722L0004
Demandeur
TVT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Du Moulin D'en Hau, le permis d'aménager n° 03128722L0004 a été délivré le 8 février 2023 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie). TVT IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 109 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1365, B1366, B1276. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Lavernose-Lacasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2023
Achèvement (DAACT)
19/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TVT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810668558
- SIRET
- 81066855800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de TVT IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128722L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |