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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03139521M0004

Permis d'aménager n° 03139521M0004 à Muret pour un terrain de 4 613 m², Bd De Lamasquere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MURET et autorisé le 3 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139521M0004, déposé en mairie de Muret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PA n° 03139521M0004

Demandeur

COMMUNE DE MURET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03139521M0004, délivré le 3 août 2021 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bd De Lamasquere. COMMUNE DE MURET figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 613 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Muret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Surface du terrain

4 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 613 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MURET

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103955
SIRET: 21310395500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03139521M0004
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 613 m², situé Bd De Lamasquere à Muret (31600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MURET et autorisé le 3 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139521M0004, déposé en mairie de Muret.

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