Permis d'aménager n° 03138022T0001 à Montgeard pour un terrain de 2 755 m², Ch Des Bourdettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PA n° 03138022T0001
Demandeur
CEMA PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03138022T0001, délivré le 17 juin 2022 à Montgeard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Des Bourdettes. Le projet est porté par CEMA PROMOTIONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 755 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C639. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Montgeard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Montgeard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeard Code postal 31560 Identifiant INSEE 31380
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMA PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498057421
- SIRET
- 49805742100014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Autres dossiers de CEMA PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138022T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |