Permis d'aménager n° 03138022T0002 à Montgeard pour un terrain de 2 437 m², 2314 Route Du Lac Roquefoulet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PA n° 03138022T0002
Demandeur
LOCASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2314 Route Du Lac Roquefoulet, le permis d'aménager n° 03138022T0002 a été délivré le 13 juin 2022 à Montgeard (Haute-Garonne, Occitanie). LOCASTEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 437 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A450, A451, A453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Montgeard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montgeard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roquefoulet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeard Code postal 31560 Identifiant INSEE 31380
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCASTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809109291
- SIRET
- 80910929100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CANET EN ROUSSILLON (66140)
Autres dossiers de LOCASTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138022T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |