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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03138019T0003

Permis d'aménager n° 03138019T0003 à Montgeard

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montgeard (31560).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTGEARD et autorisé le 4 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138019T0003, déposé en mairie de Montgeard.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PA n° 03138019T0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTGEARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03138019T0003 a été délivré le 4 février 2020 à Montgeard (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE MONTGEARD figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Montgeard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montgeard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montgeard Code postal 31560 Identifiant INSEE 31380
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTGEARD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103807
SIRET: 21310380700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTGEARD (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03138019T0003
Code commune INSEE	31380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montgeard (31560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTGEARD et autorisé le 4 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138019T0003, déposé en mairie de Montgeard.

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